Deux ans après les soulèvements populaires en Tunisie, la Belgique est toujours dans l’illégalité (Cadtm)

Publié le par revolution arabe

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15 janvier par Renaud Vivien

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Il y a deux ans, le peuple tunisien chassait Ben Ali et exigeait la justice sociale.

 

Mais en 2013, la situation économique et sociale peine à s’améliorer à cause du poids de la dette largement héritée de la dictature. En effet, la majorité des ressources financières du pays est allouée en priorité au paiement des dettes. Le budget consacré au remboursement de la dette publique tunisienne représente 3 fois celui de la santé et presque 6 fois celui de l’emploi.


Une partie importante de cette dette devrait pourtant être annulée sans conditions, en application de la doctrine de la dette odieuse.

 

Selon cette doctrine de droit international, « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’État entier (…). Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir. » Cette définition de la dette odieuse, bien que restrictive, s’applique parfaitement aux dettes contractées par le régimes de Ben Ali mais aussi à d’autres dictatures comme celles de Moubarak en Égypte, comme le reconnaît d’ailleurs le Parlement européen dans sa résolution du 10 mai 2012.


En effet, cette résolution « juge odieuse la dette publique extérieure des pays d’Afrique du Nord et du Proche-Orient sachant qu’elle a été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l’enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l’achat d’armes, utilisées souvent contre leurs propres populations ».

 

Le Sénat belge ne dit pas autre chose en affirmant « le caractère odieux de la dette tunisienne dès lors que l’on considère celle-ci comme une dette contractée par un gouvernement non démocratique, ne respectant pas les droits de l’homme, dont la somme empruntée n’a pas bénéficié aux populations locales ».

 

Dans cette résolution adoptée en juillet 2011, les sénateurs belges demandent donc au gouvernement « de décider, dès à présent, d’un moratoire sur le remboursement de la dette bilatérale existante de la Tunisie à l’égard de la Belgique, y compris ses intérêts, ainsi que d’un audit permettant d’examiner plus en détail les aspects qui relèveraient de la définition de la dette odieuse ».

 

Mais aucun de ces textes n’a encore été appliqué par le gouvernement belge.


Deux ans après les soulèvements populaires en Tunisie, le remboursement de la dette n’a toujours pas été suspendu, l’audit n’a pas débuté et l’annulation des dettes illégitimes de la Tunisie semble encore lointaine.

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Une carte blanche de Renaud Vivien, juriste au Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde, sur le site du Soir http://jn.lesoir.be/#/article/11669

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