Human Rights Watch demande au Maroc de ne plus poursuivre en justice les homosexuels (Al Huffington)

Publié le par revolution arabe

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"Le gouvernement marocain devrait cesser de poursuivre des personnes en justice pour homosexualité" a demandé lundi 7 juillet Human Rights Watch (HRW) dans un communiqué.


L’ONG américaine Human Rights Watch (HRW) a réagi à des peines de prison ferme prononcées à Fqih Bensalah contre six citoyens poursuivis pour homosexualité.


Six hommes arrêtés

Les six hommes ont été arrêtés par la police en avril à Fqih Ben Salah, une petite ville de l'intérieur du Maroc située à 200 kilomètres au sud de Rabat. Le 12 mai, le tribunal de première instance de Fqih Ben Salah les a déclarés coupa- bles d'actes homosexuels, d'incitation à la prostitution, ainsi que d'ivresse publique ou de conduite en état d'ivresse.

 

L'un d'eux a été condamné à trois ans de prison, un autre à deux ans et demi de prison et les quatre autres à des peines plus courtes. Le tribunal a également banni plusieurs des accusés de la région, punition prévue par l'article 504 du code pénal pour des crimes contre "la moralité". Dans sa décision datant du 2 juillet, la cour d'appel a réduit les deux peines de prison les plus longues, a assorti du sursis aux autres et a annulé les mesures de bannissement.

 

L'un des accusés a affirmé à la cour, lors de la dernière audience, qu'il était en état d'ivresse. Il a expliqué qu'il avait fait monter dans sa voiture une personne qu'il croyait de sexe féminin mais qui était en fait un homme.


Human Rights Watch dénonce la condamnation

L'organisation non-gouvernementale américaine a fustigé dans cette affaire les faibles avancées du Maroc en matière de droits humains. "Si le Maroc aspire à devenir un leader régional en matière de droits humains, il devrait prendre l'initiative d'abolir certaines de ses lois qui établissent une discrimination à l'égard de certaines activités entre adultes consentants pour la seule raison qu'ils sont du même sexe", a souligné sa responsable pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, Sarah Leah Whitson.

Selon l'ONG, la criminalisation de l’homosexualité "constitue une violation de droits humains fondamentaux qui sont protégés par le droit international".

L’ONG fonde son argumentaire sur le fait que le Maroc est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), au même titre que la Tunisie et l'Algérie. Ce
 pacte interdit les ingérences dans le droit à la protection de la vie privée.

Elle a par ailleurs émis quelques réserves sur l'équité des procédures en expliquant que la Cour d’appel n’avait appelé aucun témoin à la barre et n’avait examiné aucun autre élément de preuve. Lors de l’audience, tous les accusés ont nié être homosexuels.


Au Maroc, l’article 489 du code pénal punit tout acte sexuel entre deux personnes de même sexe d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.


En Tunisie, l'homosexualité est (également) proscrite

La Tunisie continue aussi à emprisonner des personnes pour leurs orientations sexuelles.

L’article 230 du code pénal dispose que les relations homosexuelles sont passibles de trois ans d’emprisonnement. Mounir Baâtour, président du Parti libéral tunisien, avait été condamné à trois mois de prison ferme sur la base de cet article.

 

Lors d'une conférence organisée en septembre dernier à Tunis, Samir Dilou, ex-ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, indiquait que deux recommandations avaient été adressées à la Tunisie par le Conseil des droits de l'Homme de Genève.

La première, relative à la dépénalisation de l'homosexualité par la suppression de l'article 230, "a été refusée".

La deuxième, concernant la non-discrimination sur la base des orientations sexuelles, a été rejetée sur la forme, car considérée comme non-pertinente et sans fondement.

"Nous vivons dans un pays avec des lois, une Histoire, des traditions et une religion. La loi tunisienne criminalise les relations homosexuelles, avec l'article 230 du Code pénal. Pour autant, il n'y a aucune discrimination entre les citoyens sur la base de leurs pratiques personnelles", avait alors indiqué Samir Dilou.

HuffPost Maghreb  |  Par Adjil Kribi Publication: 08/07/2014 16h28 CEST

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http://www.huffpostmaghreb.com/2014/07/08/maroc-homosexuel_n_5566531.html?utm_hp_ref=maghreb

 

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