La protection des droits économiques, sociaux et culturels en Tunisie : quelle stratégie nationale ?

Publié le par revolution arabe

121060 7

Atelier de travail

Organisé par la F.I.D.H. et le F.T.D.E.S.

Déclaration finale

Les organisations de la société civile, ONG, mouvements sociaux et syndicats réunis à Tunis pour débattre de la protection des droits économiques, sociaux et culturels en Tunisie les 25 et 26 mai 2012, en présence du Président de l’Assemblée nationale constituante, du ministre des Affaires sociales, et du président de la Commission du pouvoir judiciaire au sein de l’Assemblée nationale constituante tunisienne, ont adopté la Déclaration suivante :


Considérant que les revendications pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels étaient au centre des soulèvements populaires ayant mené à la révolution tunisienne ;


Rappelant que tous les droits humains, les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels sont universels, indissociables et interdépendants et que leur respect est indispensable à la dignité humaine ;

Préoccupés par la persistance des violations des droits économiques, sociaux et culturels en Tunisie et par les disparités régionales et les discriminations à l’égard des femmes, ou de certaines catégories sociales dans la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels ;


S’engagent à continuer à agir pour le respect et la protection des droits économiques, sociaux et culturels notamment à travers le soutien à la mobilisation sociale et populaire, la surveillance de l’application effective de ces droits en Tunisie en particulier dans les régions, à être une force de proposition en vue de la réalisation de ces droits, et à recourir le cas échéant au contentieux judiciaire en matière de droits économiques, sociaux et culturels ;


Demandent à l’Assemblée nationale constituante :


- d’intégrer l’ensemble des droits économiques, sociaux et culturels garantis par le droit international des droits de l’Homme comme des droits justiciables dans la future constitution tunisienne, y compris le droit à un travail décent, le droit à l’éducation, le droit à la santé, les droits à l’eau et l’assainissement, le droit à la terre, le droit au logement, le droit à la sécurité sociale, le droit un environnement sain, le droit à une alimentation adéquate, le droit à un développement durable et équitable, ainsi que les droits culturels ;

- de reconnaître la suprématie sur les lois nationales des conventions internationales en matière de droits humains ratifiées par la Tunisie et garantir l’applicabilité directe de ces traités devant les tribunaux ;

- de garantir l’égalité réelle et effective entre les femmes et les hommes et l’élimination de toutes les formes de discrimination ;

- de garantir l’accès aux droits économiques, sociaux et culturels des migrants, des minorités et des groupes désavantagés ;

- d’inclure des garanties du respect de ces droits à travers des mécanismes permettant l’application effective de ces droits économiques, sociaux et culturels, tels qu’une Cour constitutionnelle indépendante et une saisine énonçant des procédures simplifiées ;

- de garantir l’accès à la justice constitutionnelle pour les individus dont les droits auraient été violés ;

- et de garantir l’indépendance de la justice.

- Demandent aux autorités tunisiennes :

- de ratifier le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et veiller à faire une déclaration relative à la procédure d’enquête et la procédure de plaintes inter-étatiques, et le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant ;

- de ratifier dans les meilleurs délais la Convention internationale relative à la protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille du 18 décembre 1990 ;

- de réformer le cadre juridique existant conformément aux normes internationales en matière de droits de l’Homme ;

- dans le cadre d’un processus de justice transitionnelle participatif, de garantir le droit des victimes de violations des DESC à un recours effectif et à la réparation individuelle et collective ;

- de garantir l’accès à l’information, la transparence et la participation des citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques ;

- élaborer, de manière participative et dans les meilleurs délais, son rapport périodique au Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels ;

- et, collaborer de bonne foi et de manière constructive avec les organes de surveillance des traités et les procédures spéciales de l’ONU.


Tunis, le 26 mai 2012.

— 

Alaa Talbi

Directeur de projets

Forum Tunisien Pour les Droits Economiques et Sociaux

17, Avenue Habib Thameur, 1 er étage, 1001, Tunis, Tunisie

Tél : +216 22 25 54 32/

+216 71 25 76 64 //

Fax : +216 71 25 76 65

Skype : alaa_talbi

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