“Le processus de paix est devenu l’ennemi majeur des droits de l’homme” (Afps)

 

Michael Sfard, avocat spé­cia­liste des droits de l’homme, conseiller juri­dique et co-​​fondateur de “Yesh Din” (= “Il y a une loi”) - Volon­taires pour les Droit de l’Homme- de la façon de plaider les affaires majeures de droits de l’homme, passées et en ins­tance, et du “prix fort à payer” quand on plaide pour les droits des Pales­ti­niens à l’intérieur du système juri­dique israélien.

Dans l’attente de voir les Pales­ti­niens et les Israé­liens reprendre les négo­cia­tions dans les pro­chains jours, la plupart des gens parlent des chances des pour­parlers de paix de réussir ou d’échouer et des détails des thèmes qui sont sur la table des négociations. Assis en face d’une petite biblio­thèque juri­dique dans son bureau de juriste de style Bauhaus à Tel Aviv, l’avocat Michael Sfard a quelque chose d’autre en tête. Le pro­cessus de paix, dit-​​il, a his­to­ri­quement eu des consé­quences néga­tives sur les droits de l’homme dans les ter­ri­toires occupés.

 

“Tandis que se tiennent les négo­cia­tions, Israël fait tout accepter. L’accaparement des terres, l’extension des colonies, même (l’Opération) Plomb Durci a été mise en oeuvre tandis qu’il y avait des négo­cia­tions de paix.”

Quand le monde concentre son attention sur le pro­cessus de paix, explique-​​t-​​il, il est beaucoup moins attentif aux vic­times pales­ti­niennes et aux plaintes des orga­ni­sa­tions des droits de l’homme et de la société civile.

Pendant la der­nière décennie, ou les deux der­nières, “le pro­cessus de paix est devenu un des ennemis majeurs des droits de l’homme” continue Sfard et “aucun pro­cessus de paix ne sera fruc­tueux si les gens souffrent sur le terrain.”

Avec une équipe de cinq avocats, Sfard repré­sente l’organisation des droits de l’homme, Yesh Din, dont il a été le co-​​fondateur en 2005,en conjonction avec une armée d’autres ONG, d’individus ou de groupes, allant de l’ONG Breaking the Silence (= Brisant le Silence) et l’objecteur de conscience Natan Blanc, aux habi­tants de vil­lages pales­ti­niens comme celui de Bil’in, qui s’est battu et a gagné pour obtenir que le tracé de la bar­rière de sépa­ration soit déplacé pour passer autour, plutôt qu’à travers le village.

Né à Jéru­salem, Sfard, 41 ans, a étudié le droit à l’Université hébraïque et à l’University College de Londres. Depuis qu’il est devenu avocat en 1999, il s’est spé­cialisé dans les droits de l’homme et dans les affaires de droits fon­ciers des Pales­ti­niens, d’abord comme sta­giaire en droit et depuis près d’une décennie dans son propre cabinet.

Les droits de l’homme dans les Ter­ri­toires Pales­ti­niens Occupés sont-​​ils mieux ou moins pro­tégés aujourd’hui par rapport à 2005, lorsque Yesh Din a été fondée ?

En 2005, c’était encore la seconde Intifada. J’espère que les gens ne sont en général pas aussi mal­heureux qu’ils ne l’étaient alors en Cis­jor­danie. Il y a un type de vio­lation des droits de l’homme qui se produit pendant des hos­ti­lités armées ouvertes, comme en 2004, quand nous avons com­mencé à parler de la création de Yesh Din, dif­férent du type de vio­lation des droits de l’homme dans les moments de calme relatif. Nous sommes prêts à faire des choses qui étaient impen­sables, assu­rément en 1967, mais aussi dans les années 1970. Aujourd’hui nous nous sommes habitués à des dépla­ce­ments de grande ampleur, à des vols de terres, et à une vio­lence presque ins­ti­tu­tion­nelle contre les Pales­ti­niens. Le bilan de l’occupation, en terme de droits de l’homme, s’aggrave.

En termes juri­diques, quelle question de droits de l’homme vous inquiète le plus actuel­lement et pourquoi ?

C’est que nous ayons ins­tallé un système juri­dique double en Cis­jor­danie. Le pro­blème ici n’est pas seulement celui de la dis­cri­mi­nation légale ins­ti­tu­tion­nelle qui est fondée sur la natio­nalité et qui vise à auto­riser la domi­nation sur un groupe. Le fait que nous ayons créé cette atrocité juri­dique, un monstre, et que nous vivions pai­si­blement avec l’idée que les Juifs et les Pales­ti­niens sont soumis à des lois dif­fé­rentes, c’est quelque chose qui m’empêche de dormir la nuit. La Haute Cour de Justice a récemment ordonné la réou­verture de l’enquête relative au tir des FDI (= Forces de Défense Israé­liennes) sur Tristan Anderson en 2009, fondée sur une requête au tri­bunal déposée par Yesh Din.

 

Quels étaient les pro­blèmes dans l’enquête de police ini­tiale ?

Ceci est une affaire que j’ai plaidée en même temps que l’avocat Emily Schaeffer. Le cas de Tristan est un bon exemple de la façon dont les enquêtes sont menées dans l’intention de dire qu’Israël a ouvert une enquête et non pas en réalité dans l’intention de découvrir ce qui s’est passé et de savoir s’il y a a quelqu’un qui est léga­lement res­pon­sable. Quand nous avons reçu le dossier nous avons tout de suite découvert que l’équipe chargée de l’enquête n’avait interrogé qu’un groupe de poli­ciers et pas celui qui vrai­sem­bla­blement a tiré sur Tristan.

Si Tristan était un jeune Juif de Jéru­salem, je ne pense pas que j’aurais eu besoin de déposer une requête devant la Haute Cour afin de convaincre les auto­rités d’élargir le champ de l’enquête. Le fait qu’il soit un militant paci­fiste amé­ricain, le fait qu’il soit quelqu’un qui lutte au coude à coude avec les Pales­ti­niens, qui sont vus comme nos ennemis, tout à la fois tout cela a eu pour résultat une enquête défec­tueuse et non-​​professionnelle.

Quelles stra­tégies ont été les plus effi­caces pour tenir les auto­rités israé­liennes pour res­pon­sables dans les TPO et pour com­battre pour la pro­tection des droits de l’homme ?

La démarche juri­dique a ses forces et ses pos­si­bi­lités, mais aussi ses imper­fec­tions. Le plai­doyer public a ses propres avan­tages et désa­van­tages. Une de mes prin­ci­pales causes a été en faveur du village de Bil’in. Nous avons déposé une requête au tri­bunal pour déplacer le mur de sépa­ration qui prenait plus de la moitié des terres du village. Les mani­fes­ta­tions heb­do­ma­daires à Bil’in sont devenues très célèbres et ont été cou­ronnées d’un large succès, mais je ne pense pas que les mani­fes­ta­tions elles-​​mêmes auraient pu déplacer le mur d’un pouce et je ne pense pas que le seul fait d’aller en procès aurait pu déplacer le mur d’un pouce. La com­bi­naison des deux a fait qu’une telle cam­pagne puis­sante a pu en fin de compte être cou­ronnée de succès.

Quels aspects de votre métier vous motivent au jour le jour et à long terme ?

Je ne peux pas vivre en Israël et faire autre chose. Cela m’est impos­sible. J’ai besoin de lutter contre ce que je vois de mauvais et d’injuste. Cela paraît usé, mais c’est ce que je pense réel­lement. C’est aussi ma conviction pro­fonde que le Judaïsme et les valeurs juives sont insultés. Cela me fait mal de voir, comment au nom du Judaïsme,(se passent) des choses qui sont exac­tement à l’opposé de tout ce que la tra­dition juive et la bio­graphie col­lective défendent pour exister.

Vous demandez-​​vous si votre travail légitime l’occupation en tra­vaillant pour le chan­gement à l’intérieur du système juri­dique israélien ?

Il y a un prix fort à payer quand l’on combat les vio­la­tions des droits de l’homme dans les ins­ti­tu­tions d’un régime violant sur une grande échelle les droits de l’homme. Vous légi­timez les ins­ti­tu­tions de ce régime. Vous payez le prix quand vous perdez au tri­bunal parce que vous le rendez casher. Beaucoup de gens doivent dire que si la Cour Suprême dit c’est parfait, c’est parfait. Ils peuvent dormir la nuit.

Vous payez aussi un prix élevé quand vous gagnez parce que vous donnez au régime l’outil puissant de la com­mu­ni­cation qui dit, regarde, nous avons un système de révision judi­ciaire et il n’y a aucun arbi­traire puisque nous avons des juges qui contrôlent cela. Mais comme avocat des droits de l’homme, je ne peux pas manquer d’égards à la per­sonne. Si un Pales­tinien vient me dire, “Ils vont arracher mon oli­veraie, sil vous plaît, aidez-​​moi”, je ne peux pas lui dire, regarde, il y a une plus grande image.

Quel est le plus grand défi qu’affronte Yesh Din et son équipe juri­dique en mettant leur mission en avant ?

Quand nous allons au tri­bunal, notre défi est d’aller au-​​delà du récit sécu­ri­taire et de faire voir aux juges l’angoisse humaine qui est der­rière les pra­tiques et la poli­tique que nous contestons. C’est un défi que les avocats relèvent en face des juges et Yesh Din en face du public israélien.

Quelle a été la plus grande vic­toire juri­dique de votre car­rière ?

Si vous l’évaluez selon le chan­gement actuel apporté à la vie des gens, alors je dirais mes dos­siers concernant le mur. Ce sont des cas où je peux vous montrer des oli­viers qui sont main­tenant cultivés par des gens qui ne le pou­vaient pas avant. C’est quelque chose qui peut être mesuré en mètres carrés de terres et en litres d’huile d’olive. En même temps, des cas comme celui de Migron ont eu un énorme impact sur le débat public en Israël, sur ce que les colonies font aux Pales­ti­niens et sur la légalité et l’immoralité de l’entreprise coloniale.

Y a-​​t-​​il un espace à l’intérieur des droits de l’homme à l’échelle inter­na­tionale pour quelque sorte d’intervention inter­na­tionale en Israël/​Palestine, juri­dique ou d’une autre nature ?

Le conflit israélo-​​palestinien n’est pas une affaire interne israé­lienne. La com­mu­nauté inter­na­tionale n’a pas seulement le droit, mais, à cer­taines condi­tions, l’obligation d’intervenir dans les conflits inter­na­tionaux créés par la vio­lation à grande échelle des droits de l’homme. Le fait que la vio­lence des colons continue en toute impunité, et surtout sans enquête, crée une obli­gation pour la com­mu­nauté inter­na­tionale de voir ce qu’elle peut faire pour pro­téger les Pales­ti­niens. Cela ne veut pas dire qu’elle a à envoyer une inter­vention huma­ni­taire au sens du Cha­pitre 7 de la Charte des Nations Unies. Mais la com­mu­nauté inter­na­tionale doit faire quelque chose à ce sujet.

Cela vaut pour la création de colonies et les vols de terre parce que dans ce cas l’Etat d’Israël est non seulement inca­pable, mais ne veut pas stopper ces formes de vio­la­tions. Ce que nous avons vu avec les règle­ments euro­péens à propos des colonies est le premier degré de l’intervention, en disant, je ne veux pas qu’un seul de mes cen­times soit investi dans cette entre­prise illégale, qui est une vio­lation des droits humains des Palestiniens.

Qu’est ce que vous espérer que Yesh Din va mener à bien pro­chai­nement ?

Aussi long­temps que nous occu­perons la Cis­jor­danie, les auto­rités israé­liennes dic­teront à Yesh Din son pro­chain projet. Cela dépend des nou­velles poli­tiques et pra­tiques qu’elles feront adopter et en un sens notre travail d’essayer de pro­téger les droits des Pales­ti­niens dépend du type de poli­tiques qu’Israël est en train d’établir.

Matt Surrusco, samedi 3 août 2013

http://www.france-palestine.org/Le-processus-de-paix-est-devenu-l