Procès de chercheurs marocains contre la Banque mondiale (cadtm)

Publié le par revolution arabe

fsm13

 

Suite de l’affaire Ruralstruc

 


Dans le cadre du procès RuralStruc, et après avoir tergiversé pendant près d’une vingtaine de mois, la Banque mondiale (BM) avait fini par se rendre à l’évidence, à savoir qu’elle n’est pas au dessus de la loi et qu’elle devait par conséquent répondre à la convocation du juge du Tribunal de Première Instance de Rabat, pour rendre compte de ses actes. Le Bureau de Rabat de cette Institution avait ainsi en décembre dernier accepté pour la première fois de prendre acte de la convocation de l’huissier de justice et même de nommer un avocat pour le défendre.


En fait, il s’avère maintenant que ce n’était là qu’une manœuvre dilatoire car l’avocat de la BM a aussitôt tenté d’expliquer au Tribunal que le fait d’accepter de se présenter devant la Justice ne signifiait guère que son « client » renonçait à son « immunité diplomatique », dont il continuait de se réclamer. Il a même été jusqu’à faire valoir le fait que « l’Accord de siège » conclu avec le gouvernement marocain en date du 24 avril 1998 aurait explicitement confirmé l’immunité diplomatique revendiquée !


En réponse à une « révélation » aussi grave, l’avocat des chercheurs plaignants, le Bâtonnier Abderrahim Jamaï, a déploré cette volonté d’une institution telle que la BM de chercher par tous les moyens à se soustraire à la Justice, et de priver ainsi des citoyens de leur droit à s’en remettre à la Justice de leur pays pour faire valoir leurs droits. Me Jamaï a ensuite répliqué en trois points, consignés dans son « mémoire » au juge, et déposé en date du 5 mars 2014 :


1) La BM ne peut renier au Maroc, pas plus qu’ailleurs, ses propres statuts, notamment l’article 7, alinéa 3, qui exclut clairement l’immunité diplomatique dans les pays où cette institution internationale dispose d’un « Bureau », ce qui est le cas du Maroc.


2) Non seulement l’Accord de siège de 1998 ne peut faire fi des propres statuts de la BM, mais il est notamment fondé sur ces mêmes statuts, en particulier sur leur article 7, alinéa 3. Comment le gouvernement marocain peut-il accorder à la BM un privilège que les propres statuts de cette dernière ne lui accordent guère ?!


3) Du reste, pour éviter de laisser la BM donner seule sa propre « interprétation » de l’Accord de siège de 1998, Me Jamaï demanda au Tribunal de convoquer le Chef du gouvernement et son ministre des affaires générales et de la gouvernance (qui est le Département ministériel en charge des relations avec la BM). Ces derniers pourraient ainsi directement expliquer au Juge leur propre interprétation de l’Accord en question, au regard de la question de l’immunité diplomatique en particulier.


Conscient de l’intérêt d’une telle requête, le Juge de Première Instance lui donna une suite favorable, et convocation fut ainsi délivrée en bonne et due forme auprès des services des Institutions gouvernementales concernées.


Or, lors de l’audience tenue le mercredi 26 mars 2014, les représentants du gouvernement marocain ne se sont guère présentés devant le juge… Seul l’avocat du bureau d’étude incriminé dans la même affaire s’est présenté pour demander un nouveau report de l’audience, afin de répondre au précédent mémoire de la BM.


Me Jamaï a dû protester contre cette absence de représentants du gouvernement marocain. Il a réaffirmé sa requête de voir, lors de la prochaine audience, les représentants du gouvernement se présenter devant la Justice de leur pays, pour contribuer à lui permettre de mieux rendre justice. 1er avril par ATTAC/CADTM Maroc

 

http://cadtm.org/Proces-de-chercheurs-marocains

Publié dans Maroc

Commenter cet article