Tunisie : Il est temps de libérer Amina Sboui et de mettre fin à son harcèlement judiciaire ! (Essf)

Publié le par revolution arabe

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L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), dénonce le harcèlement judiciaire dont fait l’objet la militante féministe Amina Sboui et appelle à sa libération immédiate et inconditionnelle.


Alors qu’Amina Sboui est détenue depuis le 19 mai 2013 et que sa condamnation à une amende de 300 dinars tunisiens pour détention d’un aérosol lacrymogène a été confirmée en appel le 11 juillet dernier, elle pourrait, selon les informations reçues, être amenée à répondre d’une nouvelle accusation abusive pour outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, punissable d’un an d’emprisonnement. Une telle accusation serait survenue suite à l’audience du 4 juillet 2013 devant la Cour d’appel de Sousse et au cours de laquelle certains de ses avocats ont mentionné le fait qu’Amina Sboui leur aurait révélé des cas de torture dans la prison de Messaadine, à Sousse, où elle est incarcérée.


L’Observatoire rappelle qu’Amina Sboui est notamment poursuivie pour « association de malfaiteurs » (article 131 du Code pénal), « violations de sépulture » (article 167) et « outrage public à la pudeur » (article 226) pour avoir inscrit le mot « FEMEN » sur un mur à côté d’un cimetière de Kairouan, où elle se trouvait pour protester contre la tenue du congrès du mouvement islamiste radical Ansar al-charia, finalement interdit par les autorités. Elle encourt jusqu’à neuf ans et demi de prison ferme.


Tandis que le dossier du juge d’instruction ne contient aucune preuve à charge, la jeune militante reste à ce jour en détention, en attente de jugement, en contradiction avec l’article 85 du Code de procédure pénale qui stipule que la détention doit être une mesure exceptionnelle. L’enquête étant toujours en cours sur ces faits, aucune date n’a encore été fixée pour le procès concernant ces accusations. Amina Sboui pourrait rester détenue préventivement 14 mois.

« Nous dénonçons le harcèlement judiciaire à l’encontre d’Amina Sboui, prise pour cible en raison de ses opinions sur les droits des femmes, et la disproportion flagrante entre la réalité des faits et les chefs d’accusation à son encontre » a déclaré aujourd’hui Gerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT. « C’est pourquoi nous appelons les autorités tunisiennes à la libérer immédiatement et de façon inconditionnelle », a-t-il ajouté.


« Condamner Amina Sboui à une peine de prison pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression et d’opinion serait une violation des obligations internationales de la Tunisie en faveur du respect des droits de l’Homme », a également déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH.


Genève-Paris, le 16 juillet 2013.


L’Observatoire a décidé de mandater Fatimata M’Baye, avocate au barreau de Nouakchott (Mauritanie), et Martin Pradel, avocat au barreau de Paris, aux fins de participer à la défense d’Amina Sboui aux cotés de ses avocats tunisiens.

Pour plus d’informations, merci de contacter :


· OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39
· FIDH : Arthur Manet / Audrey Couprie : 33 1 43 55 25 18

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